Questions souvent posées par les organisateurs de cours deux phases

Organisateurs de cours

Qui peut proposer des cours de formation en deux phases?
En principe, toute personne qui remplit les conditions de l’art. 27e OAC.

Faut-il une autorisation?
Oui (art. 27e, phrase d’introduction).

Qui délivre l’autorisation?
L’autorisation est délivrée par l’autorité compétente du canton de domicile (art. 27e, phrase d’introduction).

Que dois-je faire pour obtenir cette autorisation?
Vous devez déposer une demande d’autorisation d’organiser des cours auprès de l’autorité compétente de votre canton de domicile et attester que vous remplissez les conditions de l’art. 27e OAC.

Quelle est la durée de validité de l’autorisation?
L’autorisation a une durée de validité illimitée tant que le canton ne la révoque pas.

Quelles sont les exigences relatives au système d’assurance de la qualité?
Les détails sont réglés par les instructions (Annexe 1, 6. Garantie de la qualité). Aucune certification formelle (p. ex. d’après la norme ISO) n’est exigée.


Rapports avec les participants aux cours CFC

Participants insupportables aux cours
Les organisateurs de cours ont le droit de renvoyer chez eux des participants insupportables. Si l’animateur est un moniteur de conduite, il est légitimé selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite du 28.09.07 à annoncer le nouveau conducteur à l’office de la circulation concerné pour effectuer une course de contrôle ou prendre une disposition semblable.