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Rapport annuel 2018

Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris les décisions d’orientation sur la manière dont la formation en deux phases doit être conçue à l’avenir. L’ordonnance sur l’admission des personnes (OAPC) n’a pas été introduite, en revanche il y a eu une révision de l’ordonnance sur l’admission à la circulation (OAC). Les prescriptions sur le permis de conduire ont été révisées. Les points essentiels de la révision sont la réduction à une journée de la formation continue pendant la période d’essai et l’introduction de la possibilité d’acquérir le permis d’élève conducteur pour véhicule de tourisme (catégorie B) dès l’âge de 17 ans.

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Décision du conseil fédéral du 14.12.2018: formation en deux phases à partir de 2020

Le conseil fédéral a pris la décision sur la configuration future de la formation en deux phases le 14.12.2018. La décision du conseil fédéral est disponible (texte original).

Décision du conseil fédéral
Fiche d’information: Révision de la formation à la conduite (PDF)