Organisateurs de cours

Les organisateurs de cours de formation complémentaire doivent obtenir une autorisation décernée par leur canton de domicile. Pour cela, ils doivent se conformer à diverses exigences, notamment:

  • exigences minimales d’infrastructure (lieu et local d’enseignement, sécurité, etc.)
  • nombre d’animateurs
  • assurances
  • système d’assurance qualité

Les détails figurent dans l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (art. 27 ss) ainsi que dans les directives (annexe 1). La commission AQ a approuvé le 31 mars 2006 d’entente avec l’Office fédéral des routes OFROU Les exigences relatives aux centres de perfectionnement de la formation en deux phases de la formation en deux phases.


Autorisation pour organisateurs de cours

A la demande des cantons, l’Association des services des automobiles (asa) contrôle la conformité de ces conditions et surveille le déroulement des cours de formation complémentaire. Les organisateurs de cours adressent leurs demandes à l’asa. Après examen préalable de la documentation (en particulier les plans de l’endroit où se déroulent les cours), une équipe de supervision se rend sur place. Si toutes les conditions sont remplies, une autorisation pour organisateur de cours est accordée.


Système d’assurance qualité pour organisateurs de cours

Les nouvelles conditions de gestion des systèmes d’assurance qualité sont appliquées depuis le 1er janvier 2019. Les organisateurs de cours doivent prouver que leur entreprise est dotée d’un système d’assurance qualité régulièrement recertifié ou contrôlé. La certification/recertification s’effectue en général selon les systèmes AQ courants (ISO 9001, eduQua). Le contrôle d’un système d’assurance qualité propre sera effectué par le service spécialisé AQ de la formation continue obligatoire.

Contrôle d’un système AQ propre

Les nouvelles demandes de centres n’ayant aucune certification ISO 9001 ou eduQua, pourront toutefois être contrôlées au plus tôt au 1er trimestre 2021.

Tous les systèmes d’assurance qualité propres ou toutes les certifications par un autre label qu’ISO 9001 ou eduQua sont considérés comme AQ propre. La certification/recertification du propre système AQ est effectuée par l’asa et est payante. Veuillez noter que dans le cadre du contrôle AQ, des documents supplémentaires peuvent être demandés.

Checklist pour contrôle AQ (suivra)

Aperçu des coûts