Organisateurs de cours

Les organisateurs de cours de formation complémentaire doivent obtenir une autorisation décernée par leur canton de domicile. Pour cela, ils doivent se conformer à diverses exigences, notamment:

  • exigences minimales d’infrastructure (lieu et local d’enseignement, sécurité, etc.)
  • nombre d’animateurs
  • assurances
  • système d’assurance qualité

Les détails figurent dans l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (art. 27 ss) ainsi que dans les directives (annexe 1). La commission AQ a approuvé le 31 mars 2006 d’entente avec l’Office fédéral des routes OFROU Les exigences relatives aux centres de perfectionnement de la formation en deux phases de la formation en deux phases.


Autorisation pour organisateurs de cours

A la demande des cantons, l’Association des services des automobiles (asa) contrôle la conformité de ces conditions et surveille le déroulement des cours de formation complémentaire. Les organisateurs de cours adressent leurs demandes à l’asa. Après examen préalable de la documentation (en particulier les plans de l’endroit où se déroulent les cours), une équipe de supervision se rend sur place. Si toutes les conditions sont remplies, une autorisation pour organisateur de cours est accordée.


Assurance qualité pour organisateurs de cours

Afin que la qualité des cours de formation continue reste élevée et soit garantie, les organisateurs de cours ont besoin d’un système d’assurance qualité. Tous les organisateurs de cours doivent apporter la preuve qu’un système d’assurance qualité est opérationnel et qu’il est régulièrement certifié, recertifié ou vérifié. La certification / recertification s’effectue en règle générale via les systèmes AQ connus (ISO, EduQua, SQS). La vérification d’un propre système d’assurance qualité doit être réalisée par le service AQ de la formation continue obligatoire (CSR).

Guide pour le développement d’un système AQ (PDF)