Organisateurs de cours
Les organisateurs de cours de formation complémentaire doivent obtenir une autorisation décernée par leur canton de domicile. Pour cela, ils doivent se conformer à diverses exigences, notamment:
- exigences minimales d’infrastructure (lieu et local d’enseignement, sécurité, etc.)
- nombre d’animateurs
- assurances
- système d’assurance qualité
Les détails figurent dans l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (art. 27 ss) ainsi que dans les directives (annexe 1). La commission AQ a approuvé le 31 mars 2006 d’entente avec l’Office fédéral des routes OFROU Les exigences relatives aux centres de perfectionnement de la formation en deux phases de la formation en deux phases.
Autorisation pour organisateurs de cours
DiA la demande des cantons, l’Association des services des automobiles (asa) contrôle la conformité de ces conditions et surveille le déroulement des cours de formation complémentaire. Les organisateurs de cours adressent leurs demandes à l’asa. Après examen préalable de la documentation (en particulier les plans de l’endroit où se déroulent les cours), une équipe de supervision se rend sur place. Si toutes les conditions sont remplies, une autorisation pour organisateur de cours est accordée.
Système d’assurance qualité pour organisateurs de cours
Depuis le 1er janvier 2022, les organisateurs de cours doivent prouver qu’un système d’assurance qualité valable et certifié est en place dans leur entreprise et qu’il est régulièrement recertifié. La certification/recertification se base en général sur les systèmes AQ connus (ISO 9001, EduQua, asaSAQ OdC).
Contrôle d’un système AQ propre
Tous les systèmes d’assurance qualité propres ou toutes les certifications par un autre label qu’ISO 9001 ou eduQua sont considérés comme AQ propre. La certification/recertification du propre système AQ est effectuée par l’asa et est payante. Veuillez noter que dans le cadre du contrôle AQ, des documents supplémentaires peuvent être demandés.