Un aperçu de toutes les informations de base
Ce chapitre vous fournit un accès rapide aux informations de base sur notre sujet.
Bases légales
Instructions relatives à la formation en deux phases, valable du 31.1.2024
Instructions concernant le permis de conduirea l’essai, valable du 1.1.2020
Agrément en tant qu’organisateur de cours de formation continue des animateurs
Le centre administratif de l’asa coordonne la reconnaissance des organisateurs. Les demandes de reconnaissance peuvent être adressées à l’adresse suivante: 2phasen@asa.ch. L’aide-mémoire et la feuille d’accompagnement décrit sous quelle forme la demande doit être déposée, quels documents sont requis et de quelle façon la procédure se déroule.
Seules les demandes complètes seront traitées.
Exigences
Les exigences posées aux centres de formation sont énumérées en détails dans les directives de formation continue obligatoire. Dans tous les cas de figure, les critères suivants doivent être remplis:
- direction irréprochable des centres de formation continue
- enseignants compétents dans la discipline et la méthode
- infrastructure adaptée à l’organisation de cours pour des adultes (même si les cours doivent être réalisés chez des tiers)
- programme de formation continue avec l’offre de cours globale des centres de formation
- application d’un système d’assurance qualité
- signature de la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours
Directives Formation continue obligatoire
L’association des services des automobiles asa prend en charge sur mandat des cantons et de la Confédération les fonctions de surveillance et les missions d’assurance qualité dans cinq domaines : la formation en deux phases, la formation continue des animateurs, la formation continue des chauffeurs, le transport des marchandises dangereuses et le perfectionnement des moniteurs de conduite. La coordination est garantie par le biais de la commission Assurance qualité KQS. Pour que, outre les contenus spécifiques, des critères qualitatifs égaux soient appliqués dans les cinq domaines, les directives de mise en œuvre élaborées à différentes périodes ont été harmonisées et résumées dans un unique document.
Directives Formation continue obligatoire
Systèmes d’assurance qualité
Depuis le 1er janvier 2022, les organisateurs de cours doivent prouver qu’un système d’assurance qualité valable et certifié est en place dans leur entreprise et qu’il est régulièrement recertifié. La certification/recertification se base en général sur les systèmes AQ connus (ISO 9001, EduQua, asaSAQ OdC).
Contrôle d’un système AQ propre
Tous les systèmes d’assurance qualité propres ou toutes les certifications par un autre label qu’ISO 9001 ou eduQua sont considérés comme AQ propre. La certification/recertification du propre système AQ est effectuée par l’asa et est payante. Veuillez noter que dans le cadre du contrôle AQ, des documents supplémentaires peuvent être demandés.
Procédure pour l’examen de la demande
Après la réception de la demande une confirmation de réception est envoyée. Si la demande est complète et correcte, l’attestation de la reconnaissance est remise avec la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours à remplir. Vous trouverez davantage d’informations sur le déroulement, les frais ainsi que la durée de traitement des demandes dans notre aide-mémoire Demande d’agrément des centres de formation.
Formulaires
Vous trouverez ci-après un aperçu – avec possibilité de téléchargement – de tous les formulaires et documents complémentaires.
Catalogue de thèmes de cours de perfectionnement pour animateurs