Bilan intermédiaire après évaluation

L’année 2005 a vu l’introduction en Suisse du permis de conduire à l’essai et de la formation en deux phases. Les cantons responsables d’assurer le contrôle ont mis en place un système d’assurance qualité. L’Office fédéral des routes (OFROU) a chargé le Bureau pour la prévention des accidents (bpa) d’évaluer l’efficacité de ces mesures.

A compter du 1er janvier 2021, les jeunes peuvent acquérir le permis d’élève conducteur pour les voitures de tourisme dès 17 ans. Telle a été la décision du Conseil fédéral en décembre 2018. Au plus tard trois ans après la mise en vigueur des nouvelles dispositions pour l’âge minimal d’obtention du permis d’élève conducteur des catégories B ou BE, une évaluation sera réalisée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Les résultats de cette analyse seront publiés et une requête sera adressée au Conseil fédéral pour la procédure ultérieure.