Tâches des autorités d’exécution

Conformément aux articles 27a – 27g de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière du 27 octobre 2004, les cantons sont compétents pour le contrôle de la réalisation des cours de formation complémentaire. Les cantons ont délégué cette mission à l’association des services des automobiles (asa) dans le cadre d’une convention.

Sur la base des instructions de l’OFROU du 3 décembre 2004 relatives à la formation en deux phases, les structures de la formation complémentaire pour les nouveaux conducteurs ont été définies, les installations et les programmes des différents organisateurs de cours ont été contrôlés, des autorisations de réalisation des cours ont été accordées et un système d’assurance qualité a été mis en place, le tout sous le contrôle de l’asa.

Avec toute la perspicacité propre à une organisation capable d’apprendre, l’asa a suivi les évolutions depuis le début de la formation en deux phases dès 2005, a procédé à des vérifications approfondies et mis en place des premières mesures d’amélioration en face des faiblesses constatées. Nous résumons ici les constats effectués, afin de permettre une évaluation d’ensemble de la formation en deux phases.