Questions fréquentes des nouveaux conducteurs
Tu as réussi l’examen pratique et l’examen théorique et tu te demandes certainement, quelle est la suite. Dois-je suivre un cours de formation continue pendant ma période d’essai ? Que se passe-t-il si j’enfreins les règles de la circulation ? Nous avons les réponses à tes questions.
Période d’essai et obligation de formation continue
Combien de temps dure la période d’essai ?
La période d’essai pour nouveaux conducteurs est limitée à trois ans. Elle commence le jour de l’obtention de l’examen de conduite pratique. La date limite est inscrite sur le permis de conduire.
Que dois-je faire pour obtenir un permis de conduire à durée illimitée ?
Tu dois suivre la formation continue prescrite et tu ne dois commettre aucune infraction contre les prescriptions de la circulation routière qui entraînent une annulation de l’autorisation de conduire.
Quelle formation continue dois-je suivre pendant ma période d’essai ?
Tu dois assister à un cours CFC pendant ta période d’essai. Tu te perfectionneras grâce au cours et tu apprendras à détecter les situations dangereuses avant qu’elles n’apparaissent et à les éviter. Le cours CFC est un cours journalier de 7 heures.
Dans quel délai dois-je suivre le cours CFC ?
Lors de sa séance du 14.12.2018, le Conseil fédéral a décidé qu’il n’y aurait plus qu’un cours CFC au lieu de deux. La date à laquelle tu as obtenu ton permis de conduire à l’essai est décisive pour connaître quelle prescription te concerne.
- Date d’octroi après le 01.01.2020 :
Tu dois suivre le nouveau cours CFC. À cet effet, tu disposes de 12 mois très exactement après avoir réussi l’examen de conduite pour suivre le cours CFC.
- Date d’octroi avant le 31.12.2019 :
Dans le cas où tu aurais suivi l’un des anciens cours CFC, alors l’obligation de formation continue est remplie. Si tel n’est pas le cas, tu peux suivre le nouveau cours CFC d’ici la fin de ta période d’essai (au total trois ans à partir de l’obtention du permis de conduire à l’essai).
Que se passe-t-il si je n’ai pas suivi le cours CFC dans les 12 mois ?
Tu peux certes conduire des véhicules mais tu t’exposes à une amende pouvant aller jusqu’à 300 francs lors d’un contrôle (art. 148, al. 1, OAC).
Où s’inscrire à un cours CFC ?
Inscris-toi directement auprès d’un prestataire de cours agréé pour suivre un cours CFC. Libre à toi de choisi l’organisme de cours. En outre, tu peux aussi rechercher les prestataires de cours situés à proximité sur notre site deux phases. Tu y trouveras les données de contact en cliquant sur ce lien:
Après avoir suivi le cours, faut-il que je fasse parvenir l’attestation de cours à l’asa ou au service des automobiles ?
Non. L’attestation de cours est pour toi. Après la période probatoire, le permis de conduire définitif te sera envoyé directement par le service des automobiles de ton canton de domicile.
Questions d’ordre général concernant la formation en deux phases
A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d’abaisser le nombre d’accidents – notamment mortels – des nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs, qui est plus élevé que celui des autres usagers. C’est souvent la conséquence d’une mauvaise appréciation des dangers (respect des distances, distances de freinage, anticipation des virages). De plus, de nombreux jeunes conducteurs conduisent en état de fatigue et/ou sous l’empire de drogues et d’alcool. Cela cause de nombreux accidents graves, notamment le weekend. Enfin, de nombreux jeunes conducteurs manquent d’expérience de l’usage d’un véhicule. Celui-ci est mal entretenu ou mal équipé.
Quel effet attend-on de la période probatoire de trois ans?
Pendant la période probatoire de trois ans, les nouveaux conducteurs doivent s’efforcer de ne commettre aucune violation des règles de la circulation routière susceptible d’entraîner l’annulation de leur permis de conduire.
Quels sont les objectifs du cours de formation complémentaire?
Le cours de formation complémentaire vise à améliorer la capacité des nouveaux conducteurs à reconnaître et éviter les situations dangereuses. Simultanément, les nouveaux conducteurs doivent prendre mieux conscience de leurs propres aptitudes et améliorer leur sens du trafic, afin d’adopter un mode de conduite respectueux des autres usagers et de l’environnement.
Cours
Quel est le sujet du cours ?
- Sur la base de cas de figures, on étudie les différentes causes d’accidents ainsi que leurs conséquences pénales, juridiques, financières et sociales.
- Vous devez également vous rendre compte sur une place fermée à la circulation générale en vivant vous-même l’expérience, pourquoi vous ne devez pas vous trouver des situations dangereuses et comment vous pouvez les éviter.
Dois-je utiliser ma voiture ou ma moto au cours?
Les cours sont axés sur la catégorie A ou la catégorie B de manière à optimiser l’organisation des cours. Par conséquent, les groupes se composent ou bien de conducteurs de voitures, ou bien de motocyclistes. Si vous possédez le permis à l’essai des deux catégories A et B, vous pouvez choisir si vous voulez suivre les cours avec un motocycle de la catégorie A ou avec une voiture de tourisme (art. 27a, al. 2, OAC).
Dois-je suivre le cours avec mon propre véhicule?
En principe, les candidats suivent les cours avec leur propre véhicule. S’ils n’en possèdent pas, l’organisateur peut en mettre à leur disposition (art. 27a, al. 4, OAC).
Que coûte la formation complémentaire?
Vous devez compter avec un prix équivalent à environ cinq leçons de conduite auprès d’un moniteur (env. 300 à 500 CHF). Si cela peut vous éviter un peu de tôle froissée (une aile cabossée coûte facilement ce prix), l’investissement en vaut déjà la peine.
Mesures administratives
Lors d’une infraction aux règles de la circulation, les conséquences sont les mêmes que pour un permis de conduire définitif. En fonction de la gravité de l’infraction (légère, moyennement grave, grave), la période d’essai pourra être prolongée par le service des automobiles de ton canton de domicile ou tu devras éventuellement restituer le permis de conduire à l’essai.
Quelles sont les conséquences d’infractions à la circulation ?
- Infractions légères : en règle générale, tu reçois un avertissement
- Infractions moyennement graves : ton permis de conduire est retiré pour 1 mois minimum
- Infractions graves : généralement, ton permis de conduire est retiré pour 3 mois minimum
Si tu as déjà commis d’autres infractions au préalable, tu dois t’attendre à des mesures encore plus strictes.
Si tu souhaites en savoir plus, tu peux consulter la loi sur la circulation routière :
Loi sur la circulation routière – retrait du permis de conduire et avertissement
Que se passe-t-il si l’on me retire le permis de conduire à l’essai?
- La première fois, la période d’essai est prolongée d’un an (art. 35, OAC).
- La deuxième fois, le permis de conduire est annulé (art. 35a, OAC).
Faut-il répéter une journée de cours déjà suivie en cas de prolongation de la période d’essai?
Non.
Que signifie l’annulation du permis de conduire à l’essai?
Après une annulation, vous n’aurez plus le droit de conduire un véhicule à moteur.
Puis-je faire une nouvelle demande de permis de conduire après l’annulation du permis de conduire à l’essai?
Oui (art. 35b, OAC). Cependant, le nouveau permis d’élève conducteur sera délivré au moins un an après l’infraction commise et sur la base d’une expertise psychologique attestant votre aptitude à conduire (art. 15a, al. 5, LCR et art. 11, al. 4, OAC).
L’annulation du permis entraîne-t-elle obligatoirement l’annulation ou le retrait d’un éventuel permis d’élève conducteur de la cat. A?
Oui. Selon l’art. 35b de l’OAC, les personnes qui souhaitent conduire un véhicule à moteur à l’essai après annulation de leur permis doivent faire une demande d’obtention d’un permis d’élève conducteur. La période de suspension est indiquée dans l’art. 15a al. 5 de la LCR: Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire.
Le même règlement s’applique-t-il dans le cas d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A1, ou est-ce différent?
Selon l’art. 35a al. 2 de l’OAC, l’annulation concerne toutes les catégories et sous-catégories (donc également A1).
Détenteurs d’un permis de conduire étranger
Que se passe-t-il quand des permis des conduire étrangers sont convertis en Suisse?
Les détenteurs d’un permis de conduire étranger, qui autorise la conduite d’un véhicule à moteur de la catégorie A ou B, reçoivent un permis de conduire suisse à l’essai. La période probatoire commence avec l’établissement du permis de conduire suisse. Elle dure trois ans en déduisant de la durée entre la date d’établissement du permis de conduire étranger et la dernière échéance ordinaire d’échange. Elle concerne toutes les catégories de permis obtenues ainsi que les autres catégories et sous-catégories obtenues durant la période probatoire (art. 44a OAC).
Le permis de conduire suisse n’est pas octroyé à l’essai à des personnes dont le permis de conduire de la catégorie A ou B:
a. a été établi avant le 1er décembre 2005 ou
b. a été établi le ou après le 1er décembre 2005 et était valable pour au moins un an au moment de la prise du domicile en Suisse.
Le permis de conduire étranger devant être échangé contre un permis suisse au plus tard un an après la prise de domicile en Suisse, le conducteur doit donc être en possession, lors de l’établissement du permis suisse, d’un permis de conduire étranger définitif depuis un an au moins.
Le cours de formation complémentaire suivi à l’étranger est-il reconnu en Suisse?
Non, le cours de formation complémentaire suivi à l’étranger n’est pas reconnu en Suisse. Même s’il existe dans d’autres pays des formations des conducteurs à plusieurs phases, ces systèmes ne sont pas comparables à la formation suisse en deux phases. Le cours de formation complémentaire doit donc être suivi en Suisse.