Questions souvent posées par les organisateurs de cours deux phases
Organisateurs de cours
Qui peut proposer des cours de formation en deux phases?
En principe, toute personne qui remplit les conditions de l’art. 27e OAC.
Faut-il une autorisation?
Oui (art. 27e, phrase d’introduction).
Qui délivre l’autorisation?
L’autorisation est délivrée par l’autorité compétente du canton de domicile (art. 27e, phrase d’introduction).
Que dois-je faire pour obtenir cette autorisation?
Vous devez déposer une demande d’autorisation d’organiser des cours auprès de l’autorité compétente de votre canton de domicile et attester que vous remplissez les conditions de l’art. 27e OAC.
Quelle est la durée de validité de l’autorisation?
L’autorisation a une durée de validité illimitée tant que le canton ne la révoque pas.
Quelles sont les exigences relatives au système d’assurance de la qualité?
Les nouvelles conditions de gestion des systèmes d’assurance qualité sont appliquées depuis le 1er janvier 2019. Les organisateurs de cours doivent prouver que leur entreprise est dotée d’un système d’assurance qualité régulièrement recertifié ou contrôlé. La certification/recertification s’effectue en général selon les systèmes AQ courants (ISO9001, eduQua). Le contrôle d’un système d’assurance qualité propre sera effectué par le service spécialisé AQ de la formation continue obligatoire.
Contrôle d’un système AQ propre
Depuis le 1er janvier 2022, les organisateurs de cours doivent prouver qu’un système d’assurance qualité valable et certifié est en place dans leur entreprise et qu’il est régulièrement recertifié. La certification/recertification se base en général sur les systèmes AQ connus (ISO 9001, EduQua, asaSAQ OdC).
Procédure pour l’examen de la demande
Après la réception de la demande une confirmation de réception est envoyée. Si la demande est complète et correcte, l’attestation de la reconnaissance est remise avec la Déclaration d’engagement pour les organisateurs de cours à remplir. Vous trouverez davantage d’informations sur le déroulement, les frais ainsi que la durée de traitement des demandes dans notre aide-mémoire Demande d’agrément des centres de formation.
Rapports avec les participants aux cours CFC
Participants insupportables aux cours
Les organisateurs de cours ont le droit de renvoyer chez eux des participants insupportables. Si l’animateur est un moniteur de conduite, il est légitimé selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les moniteurs de conduite du 28.09.07 à annoncer le nouveau conducteur à l’office de la circulation concerné pour effectuer une course de contrôle ou prendre une disposition semblable.