Rapports annuels

Instrument de la KQS, le bulletin d’information et les rapports annuels renseignent sur l’état de la formation en deux phases, sur les données chiffrées et leur interprétation ainsi que sur des mesures concrètes. Vous pouvez télécharger ici le bulletin d’information et les rapports annuels:

Edition 2018

Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris les décisions d’orientation sur la manière dont la formation en deux phases doit être conçue à l’avenir.

L’ordonnance sur l’admission des personnes (OAPC) n’a pas été introduite, en revanche il y a eu une révision de l’ordonnance sur l’admission à la circulation (OAC). Les prescriptions sur le permis de conduire ont été révisées. Les points essentiels… lire plus